Communication spontanée de l'APDC
Programme du Colloque organisé avec l’EFB sur la Loi Macron et le droit de la concurrence
24 septembre 2015 La loi macron et le droit de la concurrence
Communication spontanée de l'APDC
Contributions de l’APDC sur le projet de loi Macron
A la suite de l’adoption du Projet de loi Macron par l’Assemblée nationale puis de son examen par le Sénat, l’APDC souhaite formuler les commentaires suivants en vue du nouvel examen du projet de loi devant l’Assemblée nationale.
Droits de la défense/procédure
Contribution de l’APDC à la suite de la consultation publique lancée par la Commission concernant la révision du règlement N°773/2004 et des communications relatives à l’accès au dossier, à la clémence, aux procédures de transaction
L’APDC ENTEND PRÉSENTER CI-APRÈS SES OBSERVATIONS RELATIVES À LA CONSULTATION PUBLIQUE ET DEMEURE À LA DISPOSITION DE LA COMMISSION POUR TOUTE EXPLICATION OU PRÉCISION UTILE. 1. Le 17 décembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur une proposition de modification du règlement n° 773/2004 relatif aux procédures mises en oeuvre par Read more…
Droits de la défense/procédure
Contribution de l’APDC à la suite de la consultation publique lancée par l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la révision du communiqué de procédure en matière de clémence
Dans le cadre de la consultation publique lancée par l’Autorité de la concurrence, le 27 février 2015, à l’occasion de la révision de son communiqué de procédure relatif au programme de clémence, l’APDC formulera ci-après un certain nombre d’observations sur le projet de communiqué de procédure (ci-après le « Projet Read more…
Actions indemnitaires
Programme du Colloque organisé avec l’EFB sur les Actions indemnitaires des pratiques anticoncurrentielles après la loi sur l’action de groupe et la directive européenne
Sous la présidence de :Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK, Doyenne de la chambre commerciale de la Cour de cassation 9 h 00 : Accueil : M. Pierre-Olivier SUR, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de ParisPrésentation du colloque : M. Robert SAINT-ESTEBEN, Avocat à la Cour, Président de l’A.P.D.C.Propos introductifs : Mme Jacqueline Read more…
Concentrations
Contribution de l’APDC à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le contrôle des prises de participation minoritaires
PREAMBULE À titre liminaire et principal, l’Association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC) doute fortement de l’intérêt d’étendre le contrôle des concentrations communautaires aux prises de participation minoritaires non-contrôlantes.Le droit de la concurrence européen permet aujourd’hui d’appréhender en pratique l’ensemble des atteintes à la concurrence résultant des Read more…
Communication spontanée de l'APDC
Article pour la Revue Concurrences « Rapport Zivy : Article pour la Revue Concurrences « Rapport Zivy : Regards croisés sur le problème des concentrations « multi-juridictionnelles », N°1-2014
Article pour la Revue Concurrences « Rapport Zivy : Regards croisés sur le problème des concentrations « multi-juridictionnelles », N°1-2014…
Aide d'Etat
Contribution de l’APDC à la consultation de la Commission sur le projet de réforme des lignes directrices relatives aux aides d’Etat aux entreprises en difficulté
1. Nous tenons en premier lieu à saluer l’initiative de la Commission européenne (ci-après la Commission) de donner l’opportunité aux tiers de commenter son nouveau projet delignes directrices sur les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration (ci-après le Projet et les aides S&R). 2. L’initiative de la Commission de renouveler Read more…
Concentrations
Réponse de l’APDC à la demande de consultation publique de la Commission européenne sur les améliorations de certains aspects du contrôle des concentrations
A titre liminaire et principal, l’Association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC) doute fortement de l’intérêt d’étendre le contrôle des concentrations communautaires aux prises de participation minoritaires non-contrôlantes.Le droit de la concurrence européen permet aujourd’hui d’appréhender en pratique l’ensemble des atteintes à la concurrence résultant des prises Read more…