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Actualités et évènements APDC
25 mars 2025
Colloque annuel APDC 2025
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Pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante)
Réponse de consultation publique UE
17 février 2025
APDC – réponse à la consultation de l’Autorité sur l’introduction d’un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification – 16 02 2025
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Pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante)
Réponse de consultation publique UE
4 novembre 2024
APDC – EC consultation on guidelines on exclusionary abuses of dominance – 31 10 2024
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Pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante)
Réponse de consultation publique UE
20 juin 2024
APDC – Observations concernant l’évaluation du règlement d’exemption de la Commission européenne applicable au secteur automobile – 19 06 2024
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Actualités et évènements APDC
Concentrations
Droits de la défense/procédure
28 mai 2024
Colloque APDC l’Entente – Les nouveaux enjeux du droit de la concurrence
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Droits de la défense/procédure
Pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante)
Réponse de consultation publique FR
21 février 2024
APDC – Observations sur le projet d’orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable – 21 02 2024
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