APDCAPDC
  • L’association
    • Qui sommes-nous ?
    • Les membres de l’APDC
    • Actualités et évènements
  • Nos Publications
  • Nous rejoindre
  • Contact
  • Nos Publications
  • Espace membres

Concentrations

Recherche

Recherche

Par type de document

Par type de document
  • Réponse de consultation publique UE (12)
  • Réponse de consultation publique FR (6)
  • Communication spontanée de l'APDC (3)

Par année

Par année
  • 2023 (1)
  • 2022 (1)
  • 2020 (1)
  • 2019 (1)
  • 2018 (1)
  • 2017 (5)
  • 2016 (1)
  • 2014 (2)
  • 2013 (3)
  • 2012 (2)
  • 2011 (1)
  • 2009 (1)
  • 2008 (3)

Reply to the public consultation on the draft revised market definition notice

13 janvier 2023
Lire la suite

Reply to the public consultation on the simplification of merger control procedures

3 juin 2022

In the context of the public consultation launched on 6 May 2022 by the European Commission (the “Commission”), the Association of Lawyers...

Lire la suite

Contribution de l’APDC à la consultation de la Commission européenne sur la communication sur la définition du marché pertinent

8 octobre 2020

Lire la suite

Contribution à la consultation publique de l’autorité de la concurrence relative au projet de lignes directrices sur le contrôle des concentrations

15 novembre 2019

Lire la suite

Commentaire de l’APDC sur le projet de création d’un contrôle ex post en droit français des concentrations

28 septembre 2018

28 septembre 2018  1. Dans son communiqué du 7 juin 2018 relatif à la modernisation et à la simplification du contrôle des...

Lire la suite

Contribution à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence relative à la révision de ses lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

30 novembre 2017

30 novembre 2017 L’APDC présente ci-après ses observations dans le cadre de la consultation publique lancée par l’Autorité de la concurrence (ci-après «...

Lire la suite

Contribution de l’APDC dans le cadre de la consultation publique lancée par l’Autorité de la Concurrence relative à la réflexion pour moderniser et simplifier le droit des concentrations

30 novembre 2017

L’APDC présente ci-après ses observations dans le cadre de la consultation publique lancée par l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité »)...

Lire la suite

Programme du Colloque organisé avec l’EFB sur les Enjeux et actualité du contrôle des concentrations le 28 septembre 2017

28 septembre 2017

L’Association des Avocats Pratiquant le Droit de la Concurrence vous propose un colloque sur :
ENJEUX ET ACTUALITÉ DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS

…

Lire la suite

Observations de l’APDC sur la mise en œuvre des opérations de concentration suite à la Décision 16-D-24 du 8 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l’article L.430-8 du code de commerce

7 juillet 2017

…

Lire la suite

Contribution de l’APDC à la suite de la consultation publique lancée par la Commission sur la réforme du Règlement concentrations

13 janvier 2017

January 13, 2017 The APDC wishes to inform the Commission that its responses to this questionnaire have been prepared by several of...

Lire la suite

Copyright @2022 APDC

L'ASSOCIATION
NOUS REJOINDRE
NOUS CONTACTER

NOS PUBLICATIONS
ESPACE MEMBRE
MENTIONS LÉGALES


  • Acceuil
  • Actions indemnitaires
  • Actualités et évènements APDC
  • Aides d’état
  • Blog
  • Compliance
  • Concentrations
  • Connexion
  • Contact
  • Contactez-nous
  • Droits de la défense/procédure
  • ESPACE MEMBRE
  • Les membres de l’APDC
  • Login Customizer
  • Mentions légales
  • Nos Publications
  • Notre actualité
  • Page d’exemple
  • Pratiques anticoncurrentielles
    (entente, abus de position dominante)Pratiques anticoncurrentielles
  • Qui sommes-nous ?
  • Recherche avancée
  • RECHERCHE FILTRÉE
  • Search
  • WP File download search
Hestia | Developed by ThemeIsle