APDCAPDC
  • L’association
    • Qui sommes-nous ?
    • Les membres de l’APDC
    • Actualités et évènements
  • Nos Publications
  • Nous rejoindre
  • Contact
  • Nos Publications
  • Espace membres

Slides de l’ADLC relatifs au projet de plateforme d’échanges documentaires (réunion avocats du 16 décembre 2010) et questionnaire sur cette plateforme

16 décembre 201016 décembre 2010

PresentationPlateformeAvocats16122010
PresentationPlateformeAvocats16122010

Categories: Actualités et évènements APDCDroits de la défense/procédure
Tags: 2010

Related Posts

Actualités et évènements APDC

16 décembre 2022 – Colloque : Comment garantir les droits de la défense dans les procédures de concurrence ?

Actualités et évènements APDC

Benoît Cœuré est intervenu lors de l’Assemblée générale de l’APDC

L’APDC tient à remercier chaleureusement le Président Cœuré pour cette intervention, sa première intervention publique depuis sa prise de fonction. Ces débats francs et riches sont de bon augure pour la suite de nos échanges!

Droits de la défense/procédure

Observations de l’APDC sur le projet de mise à jour du Communiqué de l’Autorité de la concurrence relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

 1. À titre préalable, l’APDC regrette la forme prise par la présente consultation sur le projet de mise à jour du communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires (« Projet »), et Read more…

Copyright @2022 APDC

L'ASSOCIATION
NOUS REJOINDRE
NOUS CONTACTER

NOS PUBLICATIONS
ESPACE MEMBRE
MENTIONS LÉGALES


  • Acceuil
  • Actions indemnitaires
  • Actualités et évènements APDC
  • Aides d’état
  • Blog
  • Compliance
  • Concentrations
  • Connexion
  • Contact
  • Contactez-nous
  • Droits de la défense/procédure
  • ESPACE MEMBRE
  • Les membres de l’APDC
  • Login Customizer
  • Mentions légales
  • Nos Publications
  • Notre actualité
  • Page d’exemple
  • Pratiques anticoncurrentielles
    (entente, abus de position dominante)Pratiques anticoncurrentielles
  • Qui sommes-nous ?
  • Recherche avancée
  • RECHERCHE FILTRÉE
  • Search
  • WP File download search
Hestia | Developed by ThemeIsle